Article 1, Objet

Les presentes conditions generales de vente (les « CGV ») regissent l'acces au service Trinity Insights (le « Service »), accessible a l'adresse trinityinsights.io, et son utilisation par toute personne qui cree un compte (l'« Utilisateur »). Le Service est edite par Johann Flipo, entrepreneur individuel, 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France, SIREN 107 376 071, [email protected] (« Trinity Insights »).

Definitions. « Consommateur » : toute personne physique qui agit a des fins n'entrant pas dans le cadre de son activite commerciale, industrielle, artisanale, liberale ou agricole. « Professionnel » : toute personne, physique ou morale, qui agit a des fins entrant dans le cadre d'une telle activite, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. « Abonnement » : l'acces payant au Service, souscrit pour une periode mensuelle ou annuelle renouvelable (Article 13). « Paddle » : Paddle.com Market Limited, revendeur agree (Merchant of Record) qui conclut la vente avec l'Utilisateur (Article 3). « Conditions d'achat Paddle » : les conditions applicables a la transaction de paiement, publiees par Paddle et acceptees au moment de la commande.

Les CGV sont acceptees lors de la creation du compte et, pour tout Abonnement, par une case a cocher au moment de la commande. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande ; elle peut etre consultee, telechargee et imprimee a tout moment depuis cette page. Une confirmation de commande est adressee a l'Utilisateur par courriel, sur un support durable.

Article 2, Nature des services

Trinity Insights fournit des outils d'observation et d'analyse de donnees de marche accessibles publiquement. Le Service est un service numerique fourni de maniere continue au sens des articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. Il comprend :

• Des indicateurs composites et scores de marche
• Des graphiques on-chain bases sur des donnees de blockchain publiques et des donnees macroeconomiques publiques
• Un assistant conversationnel fonde sur l'intelligence artificielle, Trinity AI (egalement designe Ask Trinity), decrit a l'Article 7
• Un systeme d'alertes personnalisees
• Un acces API pour integration programmatique (Article 8)
• Un tableau de bord de monitoring

Le perimetre de chaque formule (Free, Founding, Pro, Performance, Team, formules API) est decrit sur la page Tarifs au moment de la commande. Ces informations sont fournies a titre educatif et informatif uniquement ; elles ne constituent pas des recommandations d'investissement (Article 6).

Article 3, Tarification et facturation

3.1 Grille tarifaire. Les prix de reference, exprimes en euros, sont les suivants. L'abonnement annuel est facture en une fois pour douze mois, au prix de dix mois (deux mois offerts) ; le montant mensuel indique entre parentheses en est l'equivalent.

• Free : 0 €, sans engagement ;
• Founding : 228 € par an, factures en une fois (19 € par mois en equivalent), engagement annuel uniquement, offre limitee aux 100 premiers abonnes ;
• Pro : 35 € par mois, ou 348 € par an (29 € par mois en equivalent) ;
• Performance : 179 € par mois, ou 1788 € par an (149 € par mois en equivalent) ;
• Team : 479 € par mois, ou 4788 € par an (399 € par mois en equivalent), pour une organisation ;
• API Sandbox : 0 € ; API Starter : 49 € par mois ou 468 € par an ; API Builder : 129 € par mois ou 1188 € par an ; API Pro : 449 € par mois ou 4788 € par an.

3.2 Devises. Les prix sont publies sur la page Tarifs dans la devise applicable au pays de l'Utilisateur, determinee par sa localisation : euro, dollar americain, livre sterling, dollar canadien, dollar australien, yen ou franc suisse. Ces prix sont fixes par Trinity Insights pour chaque zone et ne resultent pas d'une conversion au taux du jour ; le dollar americain s'applique aux pays situes hors de ces zones. Le prix applicable est celui affiche dans la devise applicable a son pays au moment de la commande, et c'est ce montant qui est preleve. L'euro demeure la devise de reference de la grille ci-dessus et de la comptabilite de Trinity Insights.

3.3 Vendeur, facturation et taxes. La vente est conclue avec Paddle.com Market Limited, societe de droit anglais immatriculee sous le numero 08172165, 30 Old Bailey, Londres EC4M 7AU, Royaume-Uni, ou, selon le pays de l'Utilisateur, avec une autre entite du groupe Paddle designee dans les Conditions d'achat Paddle (paddle.com/legal/checkout-buyer-terms). Paddle agit en qualite de revendeur agree (Merchant of Record) : elle encaisse le paiement, emet la facture et collecte la TVA ou la taxe de vente applicable au pays de l'Utilisateur. Les prix sont affiches toutes taxes comprises dans l'Union europeenne, au Royaume-Uni, en Suisse, au Japon et en Australie ; dans les pays ou la taxe s'ajoute au prix affiche, notamment aux Etats-Unis et au Canada, son montant est indique avant la validation de la commande. Trinity Insights est l'editeur et le fournisseur du Service ; son propre regime fiscal est sans incidence sur le prix paye par l'Utilisateur. Les factures sont emises par Paddle et accessibles depuis l'espace Facturation du compte.

3.4 Paiement. Le prix est preleve a la commande, puis a chaque echeance mensuelle ou annuelle en cas de reconduction (Article 13), par le moyen de paiement enregistre aupres de Paddle. En cas d'echec du paiement, l'Utilisateur en est informe et le prelevement est retente ; a defaut de regularisation, l'Article 12 s'applique.

3.5 Modification des prix. Trinity Insights peut modifier ses prix. Toute modification est notifiee a l'Utilisateur abonne par courriel au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'a compter de l'echeance suivante ; elle ne modifie jamais le prix d'une periode deja payee. L'Utilisateur qui refuse le nouveau prix peut resilier sans frais avant cette echeance (Article 12). Cette regle s'applique a toutes les formules, y compris Founding.

3.6 Articulation. Les Conditions d'achat Paddle regissent la transaction de paiement (encaissement, facturation, remboursements, moyens de paiement) et prevalent sur les presentes pour ces questions ; les presentes CGV regissent le Service et prevalent pour toute autre question. Aucune de ces stipulations ne prive un Consommateur des droits que lui reconnait le droit imperatif de son pays de residence.

Article 4, Essai gratuit

La formule Pro peut etre essayee gratuitement pendant sept (7) jours, une seule fois par Utilisateur. L'essai se souscrit depuis la page d'abonnement et necessite un moyen de paiement valide ; aucun montant n'est preleve pendant l'essai. Avant la souscription, l'Utilisateur est informe de la date de fin de l'essai, du prix qui sera preleve a cette date et de la periodicite de l'Abonnement qui suivra, et demande expressement, par une case a cocher, l'acces immediat au Service pendant l'essai.

Sauf resiliation avant la fin de l'essai, l'Abonnement Pro demarre automatiquement a l'issue des sept (7) jours et le moyen de paiement est debite au prix communique lors de la souscription. Un courriel de rappel est adresse a l'Utilisateur au moins trois (3) jours avant la fin de l'essai. L'Utilisateur peut resilier a tout moment pendant l'essai, sans frais, depuis l'espace Facturation de son compte ; l'acces Pro est conserve jusqu'au terme de l'essai, puis le compte bascule sur la formule Free.

Le delai de retractation de l'Article 5 court a compter du demarrage de l'essai. Il couvre donc aussi les sept (7) premiers jours de l'Abonnement payant qui lui succede : une retractation exercee pendant cette periode donne lieu au remboursement integral du premier prelevement.

Article 5, Droit de retractation

5.1 Principe. L'Utilisateur Consommateur dispose d'un delai de quatorze (14) jours a compter de la conclusion du contrat, c'est-a-dire de la souscription de l'Abonnement ou du demarrage de l'essai gratuit, pour se retracter sans avoir a motiver sa decision ni a supporter de penalite (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Le Service est un service numerique, et non un contenu numerique fourni sur un support immateriel : l'exception prevue au 13° de l'article L221-28 ne lui est pas applicable et Trinity Insights ne l'oppose pas. Si les informations relatives au droit de retractation n'avaient pas ete fournies, le delai serait prolonge dans les conditions de l'article L221-20.

5.2 Fonctionnalite de retractation en ligne. Conformement a l'article L221-21 du Code de la consommation (ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026 et decret n° 2026-3), une fonctionnalite gratuite, identifiee par la mention « Renoncer au contrat ici », est accessible pendant toute la duree du delai depuis l'espace Facturation du compte (trinityinsights.io/dashboard/billing). Elle presente les informations preremplies de l'Utilisateur (nom, adresse electronique, reference du contrat) et se valide par le bouton « Confirmer la retractation ». Trinity Insights adresse sans delai un accuse de reception sur support durable (courriel). L'Utilisateur peut aussi se retracter par courriel a [email protected] ou par courrier a l'adresse de l'Article 1, en utilisant le formulaire figurant en annexe des presentes ou toute autre declaration denuee d'ambiguite exprimant sa volonte de se retracter.

5.3 Effets. L'acces au Service est ouvert des la commande. En cas de retractation, Trinity Insights fait proceder par Paddle au remboursement de l'integralite des sommes versees, y compris lorsque l'Utilisateur a demande l'execution immediate du Service, sans retard injustifie et au plus tard quatorze (14) jours apres la reception de la decision de retractation, par le meme moyen de paiement que celui utilise pour la commande (article L221-24). Aucune somme n'est due pour le Service utilise pendant ce delai. Pendant un essai gratuit, aucun montant n'a ete preleve et la retractation met simplement fin a l'essai. L'acces payant cesse a la date de la retractation.

5.4 Professionnels. Le droit de retractation est reserve aux Consommateurs et aux non-professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Les Utilisateurs Professionnels n'en beneficient pas.

5.5 Exercice unique et abus. Le droit de retractation s'exerce une seule fois par contrat, dans le delai de quatorze (14) jours suivant sa conclusion ; la reconduction d'un Abonnement (Article 13) n'ouvre pas de nouveau delai. Lorsqu'une retractation a ete exercee, Trinity Insights peut, pour motif legitime (article L121-11 du Code de la consommation, Article 29), refuser toute nouvelle souscription payante par le meme Utilisateur pendant douze (12) mois a compter de cette retractation ; l'Utilisateur en est informe au moment de la commande. La formule Free reste accessible.

Article 6, Information analytique, pas conseil d'investissement

Trinity Insights est un editeur de logiciel d'analyse de donnees. Il n'est pas prestataire de services sur crypto-actifs au sens de l'article 3, paragraphe 1, points 15 et 16, du reglement (UE) 2023/1114 (MiCA) et ne dispose pas de l'agrement prevu a son article 59 ; il ne fournit pas de conseil en crypto-actifs au sens du point 24 du meme article, ni de conseil en investissement (article L. 541-1 du Code monetaire et financier), ni de service d'investissement, y compris la gestion de portefeuille pour le compte de tiers (article L. 321-1 du meme Code), et n'est pas enregistre en France au titre des articles L. 54-10-1 et suivants du Code monetaire et financier.

Les indicateurs, graphiques, scores, alertes, reponses de Trinity AI et tout autre contenu du Service :

• Ne constituent PAS un conseil en investissement, une recommandation personnalisee, une sollicitation ni une offre d'achat ou de vente d'un quelconque actif ;
• Sont des lectures statistiques de donnees publiques, fournies a titre educatif et informatif, sans garantie d'exhaustivite, d'exactitude ou de pertinence pour la situation de l'Utilisateur ;
• Ne prejugent pas des evolutions futures : les observations passees ne garantissent pas les resultats futurs, et tout investissement en crypto-actifs comporte un risque de perte totale du capital ;
• Ne dispensent pas l'Utilisateur de consulter un professionnel agree pour toute decision personnelle.

Trinity Insights ne diffuse aucune recommandation d'investissement au sens du Titre VI du reglement MiCA (abus de marche, articles 86 a 92) et s'interdit toute manipulation de marche (article 91). Trinity Insights et son fondateur peuvent detenir des crypto-actifs a titre personnel ; ces positions n'influencent pas les calculs du Service, qui sont deterministes et documentes, et aucune remuneration n'est percue d'un emetteur ou d'une plateforme d'echange en contrepartie d'un contenu. L'Utilisateur est seul responsable de ses decisions.

Article 7, Utilisation de l'intelligence artificielle (Trinity AI)

Trinity AI (egalement designe Ask Trinity) est un assistant conversationnel fonde sur un modele de langage fourni par Mistral AI (France, Union europeenne). Conformement a l'article 50 du reglement (UE) 2024/1689 (AI Act), l'Utilisateur est informe des la premiere interaction qu'il dialogue avec un systeme d'intelligence artificielle, et les reponses generees sont marquees comme telles, dans l'interface et sous une forme lisible par machine.

Les reponses sont generees automatiquement a partir des donnees et de la documentation du Service. Elles peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des omissions, ne sont pas verifiees individuellement par une personne et relevent de l'Article 6 : elles ne constituent ni un conseil en investissement ni une recommandation personnalisee. L'Utilisateur conserve l'entiere responsabilite de l'usage qu'il en fait.

Les questions posees, l'identifiant du compte, le graphique consulte et les metadonnees techniques (latence, modele, jetons) sont conserves quatre-vingt-dix (90) jours a des fins de qualite et de securite, puis supprimes. Ils ne sont pas utilises pour entrainer le modele. Le detail figure sur la page Trinity AI (trinityinsights.io/legal/ask-trinity) et dans la Politique de confidentialite.

Article 8, Conditions d'acces API

L'acces a l'API Trinity Insights est soumis aux conditions suivantes :

• Les cles API sont personnelles, non-transferables et hashees (SHA-256)
• Les limites de requetes (rate limits) dependent de la formule souscrite
• Les cles expirent apres 90 jours et doivent etre renouvelees
• La redistribution des donnees API a des tiers est interdite sans accord prealable
• Trinity Insights se reserve le droit de revoquer une cle en cas d'abus

L'utilisation de l'API est soumise aux memes limitations de responsabilite que l'interface web (Article 11).

Article 9, Niveau de service (SLA)

Trinity Insights s'engage a assurer une disponibilite du Service de 99,5 % sur une base mensuelle, hors periodes de maintenance planifiee communiquees au moins 48 heures a l'avance.

En cas d'indisponibilite depassant ce seuil, l'Utilisateur peut demander un avoir prorata temporis sur le mois concerne. Pour l'Utilisateur Consommateur, cet avoir s'ajoute a la garantie de conformite (Article 10) et aux droits que lui reconnait le droit imperatif ; il constitue le seul recours des Utilisateurs Professionnels au titre de l'indisponibilite du Service.

Article 10, Garantie de conformite numerique

Le Service est un service numerique fourni de maniere continue pendant toute la duree de l'Abonnement. Conformement a la directive (UE) 2019/770, transposee aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, Trinity Insights garantit a l'Utilisateur Consommateur la conformite du Service au contrat pendant toute cette duree. Les informations ci-dessous sont reproduites conformement a l'article D211-4 du Code de la consommation et a son annexe.

Toute demande au titre de la garantie est adressee a [email protected]. Les remboursements sont executes par Paddle sur le moyen de paiement utilise pour la commande.

Article 11, Limitation de responsabilite

11.1 Utilisateurs Consommateurs. Trinity Insights est responsable de la bonne execution de ses obligations dans les conditions du droit applicable. Aucune stipulation des presentes ne limite ni n'exclut sa responsabilite en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits reconnus au Consommateur par les articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation, par les dispositions relatives aux clauses abusives (articles L212-1 et suivants, R212-1 et R212-2) ou par le droit imperatif de son pays de residence.

11.2 Nature du Service. Le Service fournit des informations analytiques (Article 6). Trinity Insights n'est pas responsable des decisions d'investissement, de trading ou de gestion prises par l'Utilisateur ni de leurs consequences financieres, ni de l'exactitude des donnees publiques de tiers (blockchains, banques centrales, plateformes d'echange, fournisseurs de donnees) qu'il agrege, sous reserve des garanties legales.

11.3 Utilisateurs Professionnels. A l'egard des Professionnels, la responsabilite totale de Trinity Insights, toutes causes confondues, est limitee au montant des sommes versees au titre de l'Abonnement au cours des douze (12) mois precedant le fait generateur, et les dommages indirects (manque a gagner, perte de donnees, perte d'exploitation, atteinte a l'image) sont exclus. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde.

Article 12, Suspension et resiliation

12.1 Resiliation par l'Utilisateur. L'Utilisateur peut resilier son Abonnement a tout moment, sans frais ni motif, depuis l'espace Facturation de son compte, au moyen de la fonctionnalite de resiliation en ligne prevue a l'article L215-1-1 du Code de la consommation (Compte, puis « Gerer / Resilier mon abonnement », puis confirmation dans le portail de facturation Paddle), ou par courriel a [email protected]. Trinity Insights confirme la reception de la demande et la date d'effet sur support durable. La resiliation prend effet a la fin de la periode, mensuelle ou annuelle, deja payee : l'acces est maintenu jusqu'a cette date et aucun nouveau prelevement n'intervient. Elle ne prive pas l'Utilisateur des droits prevus aux Articles 5, 10, 13 et 29.

12.2 Suspension et resiliation par Trinity Insights. Trinity Insights peut suspendre ou resilier le compte d'un Utilisateur Professionnel en cas de violation des presentes, d'activite frauduleuse ou d'impaye persistant quinze (15) jours apres relance. A l'egard des Consommateurs, ces mesures obeissent a l'Article 29 (motif legitime, notification, delai de regularisation, remboursement de la periode non consommee).

Article 13, Reconduction tacite et loi Chatel

13.1 Duree et reconduction. L'Abonnement est conclu pour une duree d'un mois (formules mensuelles) ou d'un an (formules annuelles et Founding), a compter de la commande ou, en cas d'essai gratuit, de la fin de l'essai. Il est reconduit tacitement pour une periode de meme duree, au prix en vigueur (Article 3.5), sauf resiliation par l'Utilisateur avant la fin de la periode en cours (Article 12).

13.2 Information avant reconduction. Pour les Abonnements annuels, Trinity Insights informe l'Utilisateur par courriel dedie, au plus tot trois mois et au plus tard un mois avant l'echeance, de la possibilite de ne pas reconduire, en indiquant dans un encadre apparent la date limite de non-reconduction ainsi que la date et le montant du prochain prelevement ; ce courriel est envoye entre quarante-cinq (45) et trente (30) jours avant l'echeance. Pour les Abonnements mensuels, resiliables a tout moment et sans periode d'engagement, un courriel de courtoisie rappelle la date et le montant du prochain prelevement sept (7) jours avant l'echeance.

13.3 Textes reproduits. En application de l'article L215-4 du Code de la consommation, les articles L215-1 a L215-3 et L241-3 sont reproduits ci-dessous.

Article 14, Propriete intellectuelle

L'ensemble des indicateurs, methodologies, algorithmes, scores composites et interfaces constituent la propriete intellectuelle exclusive de Trinity Insights.

L'abonnement confere une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive et non-transferable. Toute reproduction, redistribution, revente ou ingenierie inverse des donnees et methodologies est strictement interdite.

Article 15, Modifications du service et des CGV

15.1 Service. Trinity Insights fait evoluer le Service : mises a jour necessaires au maintien de sa conformite (article L224-25-25 du Code de la consommation) et evolutions de fonctionnalites. Une modification qui n'est pas necessaire au maintien de la conformite est apportee sans frais supplementaire et pour un motif valable (securite, evolution technique ou reglementaire, amelioration ou remplacement d'une fonctionnalite). Lorsqu'elle a une incidence negative sur l'acces au Service ou son utilisation, l'Utilisateur Consommateur en est informe sur support durable au moins trente (30) jours avant sa mise en oeuvre et peut resilier le contrat sans frais dans un delai de trente (30) jours a compter de cette information ou de la modification, avec remboursement de la periode non consommee (article L224-25-26).

15.2 CGV. Trinity Insights peut modifier les presentes CGV. Les nouvelles conditions sont notifiees par courriel au moins trente (30) jours avant leur entree en vigueur, avec l'indication des clauses modifiees, et ne s'appliquent qu'aux periodes commencant apres cette date. L'Utilisateur qui les refuse peut resilier sans frais avant leur entree en vigueur ; a defaut, elles s'appliquent a compter de la reconduction suivante. L'utilisation du Service ne vaut pas acceptation d'une modification substantielle qui n'aurait pas ete notifiee.

Article 16, Force majeure

Trinity Insights ne pourra etre tenu responsable de l'inexecution totale ou partielle de ses obligations si cette inexecution est due a un evenement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris : catastrophe naturelle, pandemie, conflit arme, cyberattaque majeure, panne d'infrastructure tierce (hebergeur, DNS, CDN), decision gouvernementale ou judiciaire, ou interruption des reseaux de telecommunication.

Article 17, Sanctions internationales

L'Utilisateur declare ne pas etre soumis a des sanctions economiques ou commerciales imposees par l'Union europeenne, les Etats-Unis (OFAC), les Nations Unies ou tout autre organisme competent. Trinity Insights se reserve le droit de suspendre immediatement tout compte en cas de suspicion de violation de regimes de sanctions.

Article 18, Archivage et preuve

Conformement aux articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la consommation, les contrats conclus par voie electronique portant sur une somme egale ou superieure a 120 euros sont archives par Trinity Insights, et par Paddle pour la facturation, sur un support fiable et durable pendant dix (10) ans a compter de leur execution ; l'Utilisateur peut y acceder a tout moment sur demande a [email protected].

Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques conserves dans les systemes de Trinity Insights et de ses prestataires (Paddle, Clerk) font foi des commandes, des paiements et des notifications echangees.

Article 19, Cession du contrat

L'Utilisateur ne peut ceder les droits et obligations resultant des presentes CGV sans l'accord prealable ecrit de Trinity Insights. Trinity Insights peut ceder le contrat a un tiers, notamment en cas de transformation de l'entreprise individuelle en societe ou de cession du Service, sous reserve d'en informer l'Utilisateur au moins trente (30) jours avant la date d'effet et sans diminution de ses droits ni de ses garanties ; l'Utilisateur Consommateur peut alors resilier sans frais avant cette date, avec remboursement de la periode non consommee.

Article 20, Notifications

Toute notification relative aux presentes CGV est effectuee par courriel a l'adresse fournie lors de l'inscription (via Clerk) ou, pour les notifications a destination de Trinity Insights, aux adresses [email protected] ou [email protected], ou par courrier a l'adresse de l'Article 1. Sauf preuve contraire, les notifications par courriel sont reputees recues 24 heures apres leur envoi.

Article 21, Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGV. L'Utilisateur est invite a en prendre connaissance avant toute utilisation du service.

Article 22, Mediation et reglement des litiges

22.1 Reclamation prealable. Toute reclamation est adressee a [email protected] ou par courrier a l'adresse de l'Article 1. Trinity Insights en accuse reception et y repond dans un delai de quinze (15) jours ouvres.

22.2 Mediation de la consommation. Conformement aux articles L611-1 et L612-1 et suivants du Code de la consommation, apres une reclamation ecrite restee sans reponse ou infructueuse dans un delai de deux mois, l'Utilisateur Consommateur peut recourir gratuitement au mediateur de la consommation dont releve Trinity Insights : CM2C (Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, saisine en ligne sur cm2c.net, courriel [email protected], telephone 01 89 47 00 14. La demande est recevable dans l'annee suivant la reclamation ecrite ; l'issue de la mediation ne lie pas les parties.

22.3 Consommateurs residant hors de France. Le Consommateur peut egalement saisir l'organisme de reglement extrajudiciaire des litiges de consommation competent dans son pays de residence. La plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges a cesse ses activites le 20 juillet 2025 (reglement (UE) 2024/3228). Les differends relatifs au paiement, a la facturation ou au remboursement peuvent aussi etre portes aupres de Paddle, selon ses Conditions d'achat.

22.4 Professionnels. Les Utilisateurs Professionnels recherchent une solution amiable pendant trente (30) jours avant toute action judiciaire, sauf urgence.

Article 23, Divisibilite

Si l'une quelconque des stipulations des presentes CGV est declaree nulle ou inapplicable par une juridiction competente, les autres stipulations conservent leur pleine force et portee.

Article 24, Renonciation

Le fait pour Trinity Insights de ne pas exercer un droit prevu par les presentes CGV ne constitue pas une renonciation a l'exercer ulterieurement. Aucune renonciation ne sera effective sans confirmation ecrite.

Article 25, Integralite

Les presentes CGV, la Politique de confidentialite, la page Trinity AI, les Mentions legales et, pour la transaction de paiement, les Conditions d'achat Paddle constituent l'integralite de l'accord entre l'Utilisateur et Trinity Insights concernant l'utilisation du Service, et remplacent tout accord anterieur relatif au meme objet.

Article 26, Langue du contrat

Les presentes CGV sont redigees en francais. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version francaise fait foi.

Article 27, Loi applicable et juridiction

27.1 Deux contrats. La fourniture du Service releve du contrat conclu entre l'Utilisateur et Trinity Insights, regi par les presentes ; la transaction de paiement releve du contrat conclu entre l'Utilisateur et Paddle, regi par les Conditions d'achat Paddle.

27.2 Loi applicable. Les presentes CGV sont regies par le droit francais. Toutefois, lorsque l'Utilisateur est un Consommateur residant habituellement dans un autre pays vers lequel Trinity Insights dirige son activite, ce choix ne peut le priver de la protection que lui assurent les dispositions imperatives de la loi de ce pays (article 6 du reglement (CE) n° 593/2008 « Rome I » dans l'Union europeenne et, notamment, Consumer Rights Act 2015 et Consumer Contracts Regulations 2013 au Royaume-Uni, Australian Consumer Law en Australie, loi federale sur le droit international prive, article 120, en Suisse, Loi sur la protection du consommateur au Quebec, loi sur les regles generales d'application des lois, article 11, au Japon, ou legislation de protection des consommateurs de son Etat ou de sa province).

27.3 Juridiction. En cas de litige non resolu par les voies de l'Article 22, l'Utilisateur Consommateur peut saisir, a son choix, l'une des juridictions territorialement competentes en vertu du Code de procedure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation) ou, s'il reside dans un autre Etat membre de l'Union europeenne, les juridictions de cet Etat (articles 17 a 19 du reglement (UE) n° 1215/2012 « Bruxelles I bis ») ; Trinity Insights ne peut agir contre lui que devant les juridictions de l'Etat de son domicile. Pour les Utilisateurs Professionnels, competence exclusive est attribuee aux tribunaux de Paris, y compris en refere ou en cas de pluralite de defendeurs.

Article 28, Indemnisation par l'Utilisateur

Pour les Utilisateurs professionnels (B2B) : l'Utilisateur professionnel s'engage a indemniser, defendre et tenir Trinity Insights et ses prestataires de service a l'ecart de toute reclamation, action, dommage, perte ou frais (y compris frais d'avocat raisonnables) emanant d'un tiers et resultant de :

• Sa violation des presentes CGV ;
• Son utilisation des Services en violation de toute loi, reglementation ou droit d'un tiers ;
• La republication, redistribution, revente ou diffusion non autorisee des donnees, indicateurs ou contenus Trinity Insights a un tiers ;
• Toute declaration publique fausse, trompeuse ou attribuant a Trinity Insights un conseil financier individualise ;
• Toute action en responsabilite intentee par un tiers fondee sur des decisions d'investissement prises par l'Utilisateur a partir de contenus Trinity Insights.

Trinity Insights pourra, a sa seule discretion, assumer la defense exclusive et le controle de toute reclamation faisant l'objet d'une indemnisation par l'Utilisateur professionnel, lequel cooperera avec Trinity Insights dans la defense de cette reclamation.

Pour les Utilisateurs consommateurs (B2C) : conformement aux dispositions imperatives du Code de la consommation (notamment article L212-1) et de l'article 1171 du Code civil, Trinity Insights ne pourra demander reparation qu'en cas de faute prouvee de l'Utilisateur consommateur, prejudice direct, certain et personnel, et lien de causalite etabli, sans limitation des droits imperatifs reconnus au consommateur. Aucune obligation de defendre Trinity Insights ni de prendre en charge les frais d'avocat n'est mise a la charge du consommateur.

Article 29, Droit de refus et de resiliation pour motif legitime

Conformement a l'article L121-11 du Code de la consommation, Trinity Insights ne peut refuser, suspendre ou resilier l'acces au Service d'un Utilisateur Consommateur que pour un motif legitime, notamment :

• Fraude ou tentative de fraude (paiement frauduleux, identite usurpee, manipulation de donnees) ;
• Violation substantielle des presentes CGV ;
• Atteinte a la securite du Service (intrusion, exploitation de vulnerabilite, denial-of-service) ;
• Non-paiement persistant apres mise en demeure ;
• Inscription sur une liste de sanctions internationales (OFAC, UE, OFSI, ONU) ;
• Abus technique (scraping massif, contournement des limitations API, multi-comptes) ;
• Redistribution non autorisee des donnees ou indicateurs Trinity Insights a des tiers ;
• Risque juridique ou reglementaire documente.

Sauf urgence (fraude active, atteinte a la securite, demande judiciaire), Trinity Insights notifie au Consommateur le motif de la mesure et lui laisse un delai raisonnable pour remedier au manquement avant toute resiliation definitive.

En cas de resiliation par Trinity Insights, l'Utilisateur Consommateur est rembourse, dans un delai de quatorze (14) jours, de la partie du prix correspondant a la periode non consommee de son Abonnement, mensuel ou annuel, sans prejudice des autres droits imperatifs que lui reconnait le droit applicable.

Article 30, Clause penale anti-abus (Utilisateurs professionnels)

Pour les Utilisateurs professionnels (B2B) uniquement : toute violation des regles d'utilisation acceptable, incluant sans limitation : creation de comptes multiples pour contourner les limites, scraping ou extraction automatisee non autorisee, redistribution des donnees a des tiers, contournement des limitations API (rate limits), partage de credentials avec des tiers, retro-ingenierie des methodologies, entraine de plein droit le paiement d'une indemnite forfaitaire de cinq mille euros (5 000 EUR) par infraction substantielle constatee, plafonnee a un maximum de cinquante mille euros (50 000 EUR) par Utilisateur professionnel et par exercice annuel.

Une « infraction substantielle » s'entend de tout acte distinct, independant et significatif, etabli par preuve technique horodatee. Les actes simultanes ou en chaine resultant d'un meme manquement sont consideres comme une infraction unique.

Conformement a l'article 1231-5 du Code civil, cette clause penale peut etre moderee par le juge si elle est manifestement excessive ou derisoire au regard du prejudice reel subi (Cass. com., 11 dec. 2024, n°23-15.744). Le montant de la clause penale s'impute sur les dommages-interets eventuellement reclames pour le meme fait, sauf preuve d'un prejudice distinct.

Pour les Utilisateurs consommateurs (B2C) : cette clause penale forfaitaire ne s'applique pas. Trinity Insights ne pourra demander reparation au consommateur qu'en cas de faute prouvee, prejudice direct certain et personnel, et lien de causalite, dans les limites des droits imperatifs reconnus au consommateur.

Article 31, Obligations survivant a la resiliation

Survivent a la resiliation, a l'expiration ou a l'annulation des presentes CGV, quelle qu'en soit la cause, les obligations qui par leur nature ont vocation a survivre, dans les limites des dispositions imperatives du droit applicable, incluant notamment :

• Les obligations de confidentialite ;
• Les droits de propriete intellectuelle (Article 14) ;
• L'indemnisation par l'Utilisateur (Article 28), dans les limites du droit applicable ;
• La limitation de responsabilite (Article 11) ;
• La clause penale anti-abus (Article 30) pour les Utilisateurs professionnels ;
• Les clauses de loi applicable, de juridiction et de mediation (Articles 22 et 27) ;
• La conservation des donnees d'identification et de connexion pendant douze (12) mois (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et decret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) ;
• La conservation des factures pendant dix (10) ans (article L123-22 du Code de commerce) et des contrats conclus par voie electronique (Article 18).

Aucune clause des presentes CGV ne saurait etre interpretee comme limitant les droits imperatifs reconnus au Consommateur par le Code de la consommation, le Code civil ou tout autre texte d'ordre public.

Annexe, Formulaire de retractation

Modele de formulaire prevu a l'annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Il peut etre adresse par courriel a [email protected] ou par courrier ; la fonctionnalite en ligne de l'Article 5.2 produit les memes effets.

Article 1, Purpose

These terms of sale (the « Terms ») govern access to and use of the Trinity Insights service (the « Service »), available at trinityinsights.io, by any person who creates an account (the « User »). The Service is published by Johann Flipo, sole proprietor (entrepreneur individuel), 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France, SIREN 107 376 071, [email protected] (« Trinity Insights »).

Definitions. « Consumer »: any natural person acting for purposes outside their trade, business, craft, liberal or agricultural activity. « Business User »: any natural or legal person acting for purposes within such an activity, including on behalf of another business. « Subscription »: paid access to the Service for a renewable monthly or annual period (Article 13). « Paddle »: Paddle.com Market Limited, the authorised reseller (Merchant of Record) that concludes the sale with the User (Article 3). « Paddle Buyer Terms »: the terms governing the payment transaction, published by Paddle and accepted at checkout.

The Terms are accepted when the account is created and, for any Subscription, through a checkbox at checkout. The applicable version is the one in force on the day of the order; it can be viewed, downloaded and printed at any time from this page. An order confirmation is sent to the User by e-mail, on a durable medium.

Article 2, Nature of services

Trinity Insights provides tools for observing and analysing publicly available market data. The Service is a digital service supplied continuously within the meaning of Articles L224-25-1 et seq. of the French Consumer Code. It includes:

• Composite indicators and market scores
• On-chain charts based on public blockchain data and public macroeconomic data
• An AI-powered conversational assistant, Trinity AI (also referred to as Ask Trinity), described in Article 7
• A personalised alert system
• API access for programmatic integration (Article 8)
• A monitoring dashboard

The scope of each plan (Free, Founding, Pro, Performance, Team, API plans) is described on the Pricing page at the time of the order. This information is provided for educational and informational purposes only; it does not constitute investment recommendations (Article 6).

Article 3, Pricing and billing

3.1 Price list. The reference prices, in euros, are as follows. An annual subscription is billed once for twelve months at the price of ten months (two months free); the monthly amount shown in brackets is the equivalent.

• Free: 0 €, no commitment;
• Founding: 228 € per year, billed once (19 € per month equivalent), annual commitment only, limited to the first 100 subscribers;
• Pro: 35 € per month, or 348 € per year (29 € per month equivalent);
• Performance: 179 € per month, or 1788 € per year (149 € per month equivalent);
• Team: 479 € per month, or 4788 € per year (399 € per month equivalent), per organisation;
• API Sandbox: 0 €; API Starter: 49 € per month or 468 € per year; API Builder: 129 € per month or 1188 € per year; API Pro: 449 € per month or 4788 € per year.

3.2 Currencies. Prices are published on the Pricing page in the currency applicable to the User's country, determined from the User's location: euro, US dollar, pound sterling, Canadian dollar, Australian dollar, yen or Swiss franc. These prices are set by Trinity Insights for each zone and are not the result of a conversion at the daily rate; the US dollar applies to countries outside these zones. The applicable price is the one displayed in the currency applicable to the User's country at the time of the order, and that is the amount charged. The euro remains the reference currency of the price list above and of Trinity Insights' accounts.

3.3 Seller, invoicing and taxes. The sale is concluded with Paddle.com Market Limited, a company incorporated in England and Wales under number 08172165, 30 Old Bailey, London EC4M 7AU, United Kingdom, or, depending on the User's country, with another Paddle group entity designated in the Paddle Buyer Terms (paddle.com/legal/checkout-buyer-terms). Paddle acts as authorised reseller (Merchant of Record): it collects the payment, issues the invoice and collects the VAT or sales tax applicable in the User's country. Prices are displayed inclusive of tax in the European Union, the United Kingdom, Switzerland, Japan and Australia; in countries where tax is added to the displayed price, in particular the United States and Canada, the amount is shown before the order is confirmed. Trinity Insights is the publisher and supplier of the Service; its own tax status has no effect on the price paid by the User. Invoices are issued by Paddle and available from the Billing area of the account.

3.4 Payment. The price is charged at the time of the order, then at each monthly or annual renewal date (Article 13), using the payment method registered with Paddle. If a payment fails, the User is informed and the charge is retried; failing regularisation, Article 12 applies.

3.5 Price changes. Trinity Insights may change its prices. Any change is notified to subscribed Users by e-mail at least thirty (30) days before it takes effect and applies only from the next renewal date; it never changes the price of a period already paid. A User who refuses the new price may cancel free of charge before that renewal date (Article 12). This rule applies to all plans, including Founding.

3.6 Precedence. The Paddle Buyer Terms govern the payment transaction (collection, invoicing, refunds, payment methods) and prevail over these Terms on those matters; these Terms govern the Service and prevail on all other matters. None of these provisions deprives a Consumer of the rights granted by the mandatory law of their country of residence.

Article 4, Free trial

The Pro plan can be tried free of charge for seven (7) days, once per User. The trial is started from the subscription page and requires a valid payment method; nothing is charged during the trial. Before starting, the User is informed of the trial end date, of the price that will be charged on that date and of the billing period of the Subscription that follows, and expressly requests, through a checkbox, immediate access to the Service during the trial.

Unless cancelled before the end of the trial, the Pro Subscription starts automatically at the end of the seven (7) days and the payment method is charged at the price communicated when the trial was started. A reminder e-mail is sent to the User at least three (3) days before the end of the trial. The User may cancel at any time during the trial, free of charge, from the Billing area of the account; Pro access is kept until the end of the trial, after which the account reverts to the Free plan.

The withdrawal period of Article 5 runs from the start of the trial. It therefore also covers the first seven (7) days of the paid Subscription that follows: a withdrawal exercised during that period gives rise to a full refund of the first charge.

Article 5, Right of withdrawal

5.1 Principle. A Consumer User has fourteen (14) days from the conclusion of the contract, that is from the subscription to the Subscription or the start of the free trial, to withdraw without giving any reason and without penalty (Articles L221-18 et seq. of the French Consumer Code). The Service is a digital service, not digital content supplied on an intangible medium: the exception in Article L221-28, 13° does not apply and Trinity Insights does not rely on it. If the information on the right of withdrawal had not been provided, the period would be extended under Article L221-20.

5.2 Online withdrawal function. In accordance with Article L221-21 of the French Consumer Code (Ordinance No. 2026-2 of 5 January 2026 and Decree No. 2026-3), a free function labelled « Withdraw from contract here » is available throughout the withdrawal period from the Billing area of the account (trinityinsights.io/dashboard/billing). It shows the User's pre-filled details (name, e-mail address, contract reference) and is validated with the « Confirm withdrawal » button. Trinity Insights sends an acknowledgement of receipt without delay on a durable medium (e-mail). The User may also withdraw by e-mail to [email protected] or by post to the address in Article 1, using the model form annexed to these Terms or any other unambiguous statement of the decision to withdraw.

5.3 Effects. Access to the Service is opened as soon as the order is placed. In case of withdrawal, Trinity Insights has Paddle refund all sums paid, including where the User requested immediate performance of the Service, without undue delay and no later than fourteen (14) days after receipt of the decision to withdraw, using the same payment method as for the order (Article L221-24). Nothing is owed for the Service used during that period. During a free trial nothing has been charged, and withdrawal simply ends the trial. Paid access ends on the date of withdrawal.

5.4 Business Users. The right of withdrawal is reserved to Consumers and to non-professionals within the meaning of the preliminary article of the French Consumer Code. Business Users do not benefit from it.

5.5 Single exercise and abuse. The right of withdrawal may be exercised once per contract, within fourteen (14) days of its conclusion; the renewal of a Subscription (Article 13) does not open a new period. Once a withdrawal has been exercised, Trinity Insights may, for a legitimate reason (Article L121-11 of the French Consumer Code, Article 29), refuse any new paid subscription by the same User for twelve (12) months from that withdrawal; the User is informed at the time of the order. The Free plan remains available.

Article 6, Analytical information, not investment advice

Trinity Insights is a data-analytics software publisher. It is not a crypto-asset service provider within the meaning of Article 3(1), points 15 and 16, of Regulation (EU) 2023/1114 (MiCA) and does not hold the authorisation provided for in its Article 59; it does not provide advice on crypto-assets within the meaning of point 24 of the same Article, nor investment advice (Article L. 541-1 of the French Monetary and Financial Code), nor investment services, including portfolio management on behalf of third parties (Article L. 321-1 of the same Code), and is not registered in France under Articles L. 54-10-1 et seq. of that Code.

The indicators, charts, scores, alerts, Trinity AI answers and any other content of the Service:

• Do NOT constitute investment advice, a personalised recommendation, a solicitation or an offer to buy or sell any asset;
• Are statistical readings of public data, provided for educational and informational purposes, without any guarantee of completeness, accuracy or relevance to the User's situation;
• Do not predict future developments: past observations do not guarantee future results, and any investment in crypto-assets carries a risk of total loss of capital;
• Do not relieve the User from consulting a licensed professional before any personal decision.

Trinity Insights does not disseminate investment recommendations within the meaning of Title VI of the MiCA Regulation (market abuse, Articles 86 to 92) and refrains from any market manipulation (Article 91). Trinity Insights and its founder may hold crypto-assets personally; these positions have no influence on the Service's calculations, which are deterministic and documented, and no remuneration is received from any issuer or exchange in return for content. The User is solely responsible for their decisions.

Article 7, Use of artificial intelligence (Trinity AI)

Trinity AI (also referred to as Ask Trinity) is a conversational assistant based on a language model provided by Mistral AI (France, European Union). In accordance with Article 50 of Regulation (EU) 2024/1689 (AI Act), the User is informed from the first interaction that they are dialoguing with an artificial intelligence system, and generated answers are marked as such, in the interface and in a machine-readable form.

Answers are generated automatically from the Service's data and documentation. They may contain errors, approximations or omissions, are not individually reviewed by a person and fall under Article 6: they constitute neither investment advice nor a personalised recommendation. The User remains fully responsible for the use made of them.

Questions asked, the account identifier, the chart consulted and technical metadata (latency, model, tokens) are retained for ninety (90) days for quality and security purposes, then deleted. They are not used to train the model. Details are given on the Trinity AI page (trinityinsights.io/legal/ask-trinity) and in the Privacy Policy.

Article 8, API access conditions

Access to the Trinity Insights API is subject to the following conditions:

• API keys are personal, non-transferable, and hashed (SHA-256)
• Request limits (rate limits) depend on the subscribed plan
• Keys expire after 90 days and must be renewed
• Redistribution of API data to third parties is prohibited without prior agreement
• Trinity Insights reserves the right to revoke a key in case of misuse

Use of the API is subject to the same limitations of liability as the web interface (Article 11).

Article 9, Service level agreement (SLA)

Trinity Insights undertakes to ensure 99.5% availability of the Service on a monthly basis, excluding scheduled maintenance windows announced at least 48 hours in advance.

If unavailability exceeds this threshold, the User may request a pro rata credit for the month concerned. For a Consumer User, this credit is in addition to the conformity guarantee (Article 10) and to the rights granted by mandatory law; it is the sole remedy of Business Users for unavailability of the Service.

Article 10, Digital conformity guarantee

The Service is a digital service supplied continuously for the whole duration of the Subscription. In accordance with Directive (EU) 2019/770, transposed in Articles L224-25-1 et seq. of the French Consumer Code, Trinity Insights guarantees to Consumer Users that the Service conforms to the contract throughout that period. The information below is the courtesy translation of the mandatory notice required by Article D211-4 of the French Consumer Code and its annex; the French text, reproduced in the French version of these Terms, prevails.

Any claim under the guarantee is sent to [email protected]. Refunds are executed by Paddle to the payment method used for the order. Consumers residing outside France also retain the guarantees granted by the mandatory law of their country of residence, in particular Sections 49 and 57 of the Consumer Rights Act 2015 (United Kingdom) and the consumer guarantees of the Australian Consumer Law.

Article 11, Limitation of liability

11.1 Consumer Users. Trinity Insights is liable for the proper performance of its obligations under the applicable law. Nothing in these Terms limits or excludes its liability for fraud, gross negligence or personal injury, nor the rights granted to Consumers by Articles L224-25-1 et seq. of the French Consumer Code, by the provisions on unfair terms (Articles L212-1 et seq., R212-1 and R212-2) or by the mandatory law of their country of residence, including the Consumer Rights Act 2015 (United Kingdom), the Australian Consumer Law, the Consumer Protection Act (Quebec) and the Consumer Contract Act (Japan).

11.2 Nature of the Service. The Service provides analytical information (Article 6). Trinity Insights is not liable for investment, trading or management decisions taken by the User or for their financial consequences, nor for the accuracy of third-party public data (blockchains, central banks, exchanges, data providers) that it aggregates, subject to the legal guarantees.

11.3 Business Users. Towards Business Users, the total liability of Trinity Insights, on any ground whatsoever, is limited to the amounts paid for the Subscription during the twelve (12) months preceding the event giving rise to the claim, and indirect damages (loss of profit, loss of data, business interruption, reputational harm) are excluded. These limitations do not apply in case of fraud or gross negligence.

Article 12, Suspension and termination

12.1 Cancellation by the User. The User may cancel their Subscription at any time, free of charge and without giving any reason, from the Billing area of the account, through the online cancellation function provided for in Article L215-1-1 of the French Consumer Code (Account, then « Manage / Cancel subscription », then confirmation in the Paddle billing portal), or by e-mail to [email protected]. Trinity Insights confirms receipt of the request and the effective date on a durable medium. Cancellation takes effect at the end of the monthly or annual period already paid: access is maintained until that date and no further charge is made. It does not deprive the User of the rights provided for in Articles 5, 10, 13 and 29.

12.2 Suspension and termination by Trinity Insights. Trinity Insights may suspend or terminate the account of a Business User in case of breach of these Terms, fraudulent activity or non-payment persisting fifteen (15) days after a reminder. Towards Consumers, such measures are subject to Article 29 (legitimate reason, notice, cure period, refund of the unused period).

Article 13, Automatic renewal and loi Chatel

13.1 Term and renewal. The Subscription is concluded for a term of one month (monthly plans) or one year (annual plans and Founding), from the order or, in case of a free trial, from the end of the trial. It is tacitly renewed for a period of the same length, at the price then in force (Article 3.5), unless cancelled by the User before the end of the current period (Article 12).

13.2 Information before renewal. For annual Subscriptions, Trinity Insights informs the User by dedicated e-mail, no earlier than three months and no later than one month before the renewal date, of the possibility of not renewing, stating in a prominent box the deadline for non-renewal together with the date and amount of the next charge; this e-mail is sent between forty-five (45) and thirty (30) days before the renewal date. For monthly Subscriptions, which can be cancelled at any time without any commitment period, a courtesy e-mail recalls the date and amount of the next charge seven (7) days before the renewal date. Consumers residing in jurisdictions with specific automatic-renewal rules (in particular the United States and Canada) also receive the notices required by those rules.

13.3 Reproduced texts. Pursuant to Article L215-4 of the French Consumer Code, Articles L215-1 to L215-3 and L241-3 are reproduced below.

Article 14, Intellectual property

All indicators, methodologies, algorithms, composite scores, and interfaces constitute the exclusive intellectual property of Trinity Insights.

The subscription grants a personal, non-exclusive, and non-transferable license of use. Any reproduction, redistribution, resale, or reverse engineering of the data and methodologies is strictly prohibited.

Article 15, Modifications to the service and Terms

15.1 Service. Trinity Insights develops the Service: updates necessary to maintain its conformity (Article L224-25-25 of the French Consumer Code) and feature changes. A modification that is not necessary to maintain conformity is made at no additional cost and for a valid reason (security, technical or regulatory change, improvement or replacement of a feature). Where it negatively affects access to or use of the Service, the Consumer User is informed on a durable medium at least thirty (30) days before it is implemented and may terminate the contract free of charge within thirty (30) days of that information or of the modification, with a refund of the unused period (Article L224-25-26).

15.2 Terms. Trinity Insights may amend these Terms. The new terms are notified by e-mail at least thirty (30) days before they come into force, with an indication of the amended clauses, and apply only to periods starting after that date. A User who refuses them may cancel free of charge before they come into force; otherwise they apply from the next renewal. Use of the Service does not amount to acceptance of a substantial amendment that has not been notified.

Article 16, Force majeure

Trinity Insights shall not be held liable for the total or partial non-performance of its obligations if such non-performance is due to a force majeure event within the meaning of Article 1218 of the French Code civil, including but not limited to: natural disasters, pandemics, armed conflicts, major cyberattacks, third-party infrastructure failures (hosting provider, DNS, CDN), governmental or judicial decisions, or interruption of telecommunications networks.

Article 17, International sanctions

The User represents that they are not subject to economic or trade sanctions imposed by the European Union, the United States (OFAC), the United Nations, or any other competent authority. Trinity Insights reserves the right to immediately suspend any account in the event of a suspected sanctions violation.

Article 18, Record-keeping and evidence

In accordance with Articles L213-1, D213-1 and D213-2 of the French Consumer Code, contracts concluded electronically for an amount of 120 euros or more are archived by Trinity Insights, and by Paddle for invoicing, on a reliable and durable medium for ten (10) years from their performance; the User may access them at any time on request to [email protected].

Unless proven otherwise, the computer records kept in the systems of Trinity Insights and its providers (Paddle, Clerk) constitute evidence of orders, payments and notifications exchanged.

Article 19, Assignment of contract

The User may not assign the rights and obligations arising from these Terms without the prior written consent of Trinity Insights. Trinity Insights may assign the contract to a third party, in particular in the event of conversion of the sole proprietorship into a company or of a transfer of the Service, provided that the User is informed at least thirty (30) days before the effective date and that the User's rights and guarantees are not reduced; a Consumer User may then cancel free of charge before that date, with a refund of the unused period.

Article 20, Notifications

Any notification relating to these Terms is made by e-mail to the address provided at registration (via Clerk) or, for notifications to Trinity Insights, to [email protected] or [email protected], or by post to the address in Article 1. Unless proven otherwise, e-mail notifications are deemed received 24 hours after they are sent.

Article 21, Personal data

The processing of personal data is governed by our Privacy Policy, which forms an integral part of these ToS. The User is invited to review it before using the service.

Article 22, Mediation and dispute resolution

22.1 Prior complaint. Any complaint is sent to [email protected] or by post to the address in Article 1. Trinity Insights acknowledges receipt and replies within fifteen (15) business days.

22.2 Consumer mediation. In accordance with Articles L611-1 and L612-1 et seq. of the French Consumer Code, after a written complaint that has remained unanswered or unsuccessful for two months, a Consumer User may refer the matter free of charge to the consumer mediator appointed by Trinity Insights: CM2C (Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, online referral at cm2c.net, e-mail [email protected], telephone +33 1 89 47 00 14. The request is admissible within one year of the written complaint; the outcome of mediation is not binding on the parties.

22.3 Consumers residing outside France. The Consumer may also refer the matter to the alternative dispute-resolution body competent in their country of residence. The European online dispute-resolution platform ceased operating on 20 July 2025 (Regulation (EU) 2024/3228). Disputes relating to payment, invoicing or refunds may also be raised with Paddle under its Buyer Terms.

22.4 Business Users. Business Users seek an amicable solution for thirty (30) days before any legal action, except in urgent cases.

Article 23, Severability

If any provision of these ToS is declared void or unenforceable by a competent court, the remaining provisions shall retain their full force and effect.

Article 24, Waiver

The failure of Trinity Insights to exercise a right provided for in these ToS shall not constitute a waiver of the right to exercise it at a later date. No waiver shall be effective without written confirmation.

Article 25, Entire agreement

These Terms, the Privacy Policy, the Trinity AI page, the Legal Notice and, for the payment transaction, the Paddle Buyer Terms constitute the entire agreement between the User and Trinity Insights regarding the use of the Service and supersede any prior agreement on the same subject.

Article 26, Contract language

These ToS are drafted in French. In the event of a translation into another language, only the French version shall prevail. In case of any discrepancy between the French and English versions, the French version shall govern.

Article 27, Governing law and jurisdiction

27.1 Two contracts. The supply of the Service is governed by the contract between the User and Trinity Insights, subject to these Terms; the payment transaction is governed by the contract between the User and Paddle, subject to the Paddle Buyer Terms.

27.2 Governing law. These Terms are governed by French law. However, where the User is a Consumer habitually resident in another country to which Trinity Insights directs its activity, this choice cannot deprive the User of the protection afforded by the mandatory provisions of the law of that country (Article 6 of Regulation (EC) No 593/2008 « Rome I » in the European Union and, in particular, the Consumer Rights Act 2015 and the Consumer Contracts Regulations 2013 in the United Kingdom, the Australian Consumer Law in Australia, Article 120 of the Federal Act on Private International Law in Switzerland, the Consumer Protection Act in Quebec, Article 11 of the Act on General Rules for Application of Laws in Japan, or the consumer-protection legislation of the User's state or province).

27.3 Jurisdiction. If a dispute is not resolved through Article 22, a Consumer User may bring it, at their choice, before one of the courts having territorial jurisdiction under the French Code of Civil Procedure, before the court of the place where they resided when the contract was concluded or the harmful event occurred (Article R631-3 of the French Consumer Code) or, if they reside in another Member State of the European Union, before the courts of that State (Articles 17 to 19 of Regulation (EU) No 1215/2012 « Brussels I bis »); Trinity Insights may bring proceedings against a Consumer only before the courts of the State of the Consumer's domicile. For Business Users, exclusive jurisdiction is granted to the courts of Paris, including for interim relief and in case of multiple defendants.

Article 28, User indemnification

For business Users (B2B): the business User agrees to indemnify, defend, and hold Trinity Insights and its service providers harmless from and against any third-party claim, action, damage, loss, or expense (including reasonable attorneys' fees) arising out of:

• The User's breach of these ToS;
• The User's use of the Services in violation of any law, regulation, or third-party right;
• Unauthorized republication, redistribution, resale, or dissemination of Trinity Insights data, indicators, or content to a third party;
• Any false or misleading public statement, or any statement attributing to Trinity Insights an individualized financial recommendation;
• Any liability claim brought by a third party based on investment decisions made by the User using Trinity Insights content.

Trinity Insights may, at its sole discretion, assume the exclusive defense and control of any claim subject to indemnification by the business User, who shall cooperate with Trinity Insights in the defense of such claim.

For consumer Users (B2C): in accordance with the mandatory provisions of the French Consumer Code (in particular Article L212-1) and Article 1171 of the French Civil Code, Trinity Insights may seek compensation only in cases of proven fault by the consumer User, direct, certain, and personal damage, and an established causal link, without limitation of the mandatory rights recognized to consumers. No obligation to defend Trinity Insights or to bear attorneys' fees is imposed on the consumer.

Article 29, Right to refuse and termination for legitimate cause

In accordance with Article L121-11 of the French Consumer Code, Trinity Insights may refuse, suspend or terminate a Consumer User's access to the Service only for a legitimate reason, in particular:

• Fraud or attempted fraud (fraudulent payment, identity theft, data manipulation);
• Substantial breach of these Terms;
• Threat to the security of the Service (intrusion, exploitation of a vulnerability, denial of service);
• Persistent non-payment after formal notice;
• Listing on an international sanctions list (OFAC, EU, OFSI, UN);
• Technical abuse (mass scraping, circumvention of API limits, multiple accounts);
• Unauthorised redistribution of Trinity Insights data or indicators to third parties;
• Documented legal or regulatory risk.

Except in urgent cases (active fraud, security threat, court order), Trinity Insights notifies the Consumer of the reason for the measure and allows a reasonable period to remedy the breach before any final termination.

In case of termination by Trinity Insights, the Consumer User is refunded, within fourteen (14) days, the part of the price corresponding to the unused period of their monthly or annual Subscription, without prejudice to the other mandatory rights granted by the applicable law.

Article 30, Anti-abuse penalty clause (Business Users)

For business Users (B2B) only: any violation of the acceptable use rules, including without limitation: creation of multiple accounts to circumvent limits, unauthorized automated scraping or extraction, redistribution of data to third parties, circumvention of API rate limits, sharing credentials with third parties, reverse-engineering of methodologies, shall trigger by operation of law the payment of a flat indemnity of five thousand euros (EUR 5,000) per established substantial infringement, capped at a maximum of fifty thousand euros (EUR 50,000) per business User and per annual fiscal year.

A “substantial infringement” means any distinct, independent, and significant act, established by time-stamped technical evidence. Simultaneous or chained acts resulting from the same breach are considered a single infringement.

In accordance with Article 1231-5 of the French Civil Code, this penalty clause may be reduced by a court if it is manifestly excessive or derisory in light of the actual loss suffered (Cass. com., Dec. 11, 2024, no. 23-15.744). The amount of the penalty clause is set off against any damages claimed for the same fact, unless a distinct loss is proven.

For consumer Users (B2C): this flat penalty clause does not apply. Trinity Insights may seek compensation from the consumer only on proof of fault, direct, certain, and personal damage, and a causal link, within the limits of the mandatory rights recognized to consumers.

Article 31, Obligations surviving termination

The obligations which by their nature are intended to survive shall survive the termination, expiry or cancellation of these Terms, for whatever reason, within the limits of the mandatory provisions of the applicable law, including in particular:

• Confidentiality obligations;
• Intellectual property rights (Article 14);
• User indemnification (Article 28), within the limits of the applicable law;
• Limitation of liability (Article 11);
• The anti-abuse penalty clause (Article 30) for Business Users;
• The governing law, jurisdiction and mediation clauses (Articles 22 and 27);
• Retention of identification and connection data for twelve (12) months (Article 6 of French Law No. 2004-575 of 21 June 2004 and Decree No. 2021-1362 of 20 October 2021);
• Retention of invoices for ten (10) years (Article L123-22 of the French Commercial Code) and of contracts concluded electronically (Article 18).

No clause of these Terms shall be interpreted as limiting the mandatory rights granted to Consumers by the French Consumer Code, the French Civil Code or any other public-order legislation.

Annex, Model withdrawal form

Model form provided for in the annex to Article R221-1 of the French Consumer Code (Annex I(B) to Directive 2011/83/EU). It may be sent by e-mail to [email protected] or by post; the online function of Article 5.2 has the same effect.